Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Objet, champ d'application et acceptation
Les présentes mentions légales, ci-après les « Mentions », ont pour objet d'informer toute personne physique ou morale qui, à quelque titre que ce soit, accède au site accessible à l'adresse https://candidact.com, ainsi qu'à ses éventuels sous-domaines, redirections et pages rattachées au même service, ci-après le « Site », de l'identité de son éditeur, des conditions dans lesquelles le Site est mis à la disposition du public, et des règles qui gouvernent sa consultation. Elles sont établies au regard de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et plus généralement de l'ensemble des dispositions applicables à un service de communication au public en ligne édité depuis la France.
Le Site est exploité sous le nom CandidAct. Il présente un service destiné principalement à des professionnels du recrutement. L'accès au Site, sa consultation, sa navigation, l'usage de ses formulaires, le téléchargement de tout élément qui y serait proposé et, plus largement, toute interaction avec les contenus qui y sont publiés emportent acceptation pleine, entière et sans réserve des Mentions, dans leur rédaction en vigueur au jour de cette consultation. Cette acceptation est réputée acquise même lorsque l'utilisateur, découragé par la longueur du texte, n'en aurait parcouru que le titre.
Les Mentions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition générale qui n'aurait pas été portée à la connaissance de l'utilisateur sur le Site lui-même. Elles ne constituent ni une offre de contracter, ni un devis, ni un engagement de fournir le service CandidAct, lequel, lorsqu'il est souscrit, fait l'objet de conditions distinctes. Si une stipulation des Mentions devait être déclarée nulle, inapplicable ou privée d'effet, les autres stipulations conserveraient leur plein et entier effet, les Mentions devant alors être lues comme si la stipulation écartée n'y avait jamais figuré.
Éditeur du site
Le Site est édité par Fleury Capital, société par actions simplifiée unipersonnelle à capital variable, dont le capital minimum statutaire s'élève à mille euros (1 000 €), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980 921 258, et dont le siège social est fixé 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Le numéro SIRET de l'établissement siège est le 980 921 258 00011. Le numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire, attribué selon les règles de l'administration fiscale, est le FR96980921258.
L'activité principale déclarée aux registres publics est la gestion de fonds, répertoriée sous le code NAF 66.30Z. Il est précisé, pour la complète information du lecteur, que l'objet social rendu public lors de la constitution de la société vise également la détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés, la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés, la réalisation de prestations de conseil ou d'assistance en matière notamment de stratégie et de gestion, ainsi que la programmation informatique, le conseil et le développement de sites internet et de logiciels. Cette énumération décrit l'objet social ; elle ne décrit pas, à elle seule, les prestations effectivement proposées sur le Site au jour de la consultation.
Fleury Capital est l'éditeur au sens de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004. Aucun numéro de téléphone de l'éditeur n'est publié sur le Site. Le mode de contact retenu, rapide et écrit, est l'adresse électronique contact@candidact.com, à laquelle toute correspondance relative au Site peut être valablement adressée. L'éditeur n'a pas désigné, sur le Site, de représentant permanent distinct de sa présidence.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Erwan Fleury, en sa qualité de président de Fleury Capital. Il assume, à ce titre, la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur le Site, dans les limites et selon les distinctions que la loi opère entre l'éditeur, l'hébergeur et les tiers dont les propos pourraient, le cas échéant, être repris.
Toute demande relative à un contenu publié, toute demande de rectification, toute notification portant sur un contenu que son auteur estimerait illicite, et plus généralement toute correspondance destinée au directeur de la publication, doit être adressée à la société éditrice, à l'attention du président, à l'adresse électronique contact@candidact.com. Une telle demande gagne à identifier la page concernée, la date de consultation, et l'exposé précis de ce qui est demandé. L'éditeur n'est pas tenu de donner suite à une demande anonyme, injurieuse, manifestement dénuée d'objet, ou dont l'imprécision rendrait toute vérification impossible.
La désignation du directeur de la publication ne confère à son nom aucun droit, pour les tiers, de l'utiliser à des fins commerciales, de le présenter comme caution d'un produit qui ne serait pas celui de l'éditeur, ni de lui imputer des propos qui n'auraient pas été publiés sous sa responsabilité sur le Site.
Hébergement et infrastructure
L'hébergement du Site, c'est-à-dire la mise à disposition de l'infrastructure technique permettant son accès par le réseau Internet, est assuré par Cloudflare, Inc., société constituée selon le droit de l'État du Delaware (États-Unis d'Amérique), dont l'adresse de correspondance est 101 Townsend Street, San Francisco, Californie 94107, États-Unis d'Amérique. Cloudflare, Inc. peut être jointe au numéro +1 650 319 8930, ainsi qu'aux adresses et formulaires que cet hébergeur publie lui-même.
L'éditeur rappelle, afin qu'aucune confusion ne s'installe, que l'hébergeur fournit une infrastructure de diffusion et ne saurait, de ce seul fait, être regardé comme l'auteur, le coauteur ou le garant des contenus éditoriaux. Ces contenus demeurent de la responsabilité de Fleury Capital, dans les conditions prévues par la loi. Les pages du Site sont préparées puis servies par l'intermédiaire des services de Cloudflare. L'utilisateur reconnaît que l'acheminement d'une requête, le stockage temporaire d'une copie et la résolution d'un nom de domaine peuvent transiter par des équipements situés hors de France et hors de l'Union européenne.
Fleury Capital demeure libre de changer d'hébergeur, de prestataire technique ou de zone de diffusion, sans que ce changement ne vaille modification du service présenté sur le Site et sans autre formalité qu'une mise à jour des présentes Mentions. L'identité de l'hébergeur opposable est celle qui figure sur le Site au jour de la consultation.
Accès, disponibilité et usage
Le Site est en principe accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Cette disponibilité est un objectif de moyens, et non une obligation de résultat. Elle est suspendue, sans que cette liste ne soit limitative, par les opérations de maintenance, les mises à jour, les incidents, les interventions de l'hébergeur, les défaillances des réseaux, les coupures d'énergie, les actes de tiers et tout événement qui échappe à la maîtrise raisonnable de l'éditeur. Fleury Capital peut, à tout moment, sans préavis et sans indemnité, modifier, suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie du Site, y compris un formulaire, une page, une langue ou un élément de navigation.
L'utilisateur est seul responsable de son équipement, de sa connexion, de la configuration de son navigateur, de la sécurité de son terminal et des logiciels qu'il emploie pour accéder au Site. Il lui appartient de prendre toute mesure utile pour protéger ses données, ses identifiants et son matériel contre les virus et autres agents malveillants. L'éditeur ne saurait répondre d'un dommage qui trouverait sa cause dans l'équipement de l'utilisateur, dans un réseau intermédiaire, ou dans un usage du Site contraire à sa destination.
L'utilisateur s'interdit d'accéder au Site ou de l'utiliser d'une manière qui porterait atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, à son image, ou aux droits des tiers. Sont notamment prohibés, sans que l'énumération ne soit exhaustive, l'exploration automatisée abusive, l'extraction massive de contenus, l'introduction de code malveillant, la saturation volontaire des ressources, l'usurpation d'identité et toute tentative d'accéder à un espace qui ne serait pas public. L'éditeur peut prendre toute mesure utile, y compris le blocage d'une adresse ou la suppression d'un envoi, pour faire cesser un usage qu'il estimerait anormal.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments qui composent le Site, qu'ils soient visuels, textuels, graphiques, sonores, logiciels, structurels ou documentaires, et notamment les textes, les titres, le nom CandidAct, le logo, la charte graphique, l'organisation des pages, les maquettes d'interface, les illustrations du produit et, le cas échéant, les bases de données exposées, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Selon leur nature, ces éléments relèvent du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des dessins et modèles, ou du droit des producteurs de bases de données. Ils sont la propriété exclusive de Fleury Capital, ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation consentie à son bénéfice.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, arrangement, extraction, réutilisation, diffusion, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite, préalable et expresse de Fleury Capital. Cette interdiction vise aussi bien l'usage commercial que l'usage qui se présenterait comme privé dès lors qu'il excéderait la simple consultation du Site. Elle vise également l'indexation massive, la constitution de jeux de données et l'entraînement de systèmes automatisés, lesquels ne sauraient se prévaloir d'une exception qui n'aurait pas été reconnue par une décision passée en force de chose jugée ou par un texte qui s'imposerait à l'éditeur.
L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non exclusif, non transmissible et révocable, strictement limité à la consultation du Site pour ses besoins propres d'information. Ce droit ne comporte aucune cession, aucune licence implicite et aucun droit de modifier les contenus. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon, un acte de parasitisme ou une faute, et d'engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de son auteur. Les marques et signes distinctifs cités sur le Site et qui appartiendraient à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires. Leur mention n'emporte aucun droit à leur usage.
Exactitude des informations et responsabilité
Les informations publiées sur le Site le sont à titre informatif et général. Elles décrivent, dans les termes choisis par l'éditeur au jour de leur mise en ligne, le service CandidAct, ses principes, ses étapes et ses conditions commerciales telles qu'elles sont alors présentées. Ces informations ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil en recrutement adapté à une situation particulière, ni une promesse de résultat à l'embauche. Fleury Capital s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour. Elle ne garantit pas que le Site soit, à chaque instant, exempt d'omission, d'inexactitude, d'erreur typographique, de lien brisé ou d'information devenue obsolète entre deux mises à jour.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier, avant toute décision professionnelle, commerciale ou juridique, les éléments qui lui sont nécessaires, et de solliciter l'éditeur lorsqu'une précision est utile. Les prix, quotas, durées et descriptions de formules affichés sur le Site peuvent évoluer. Seuls les documents contractuels éventuellement remis à l'utilisateur, ou les pages en vigueur au jour de sa commande, font foi de l'étendue du service souscrit. Une capture d'écran, un extrait isolé ou une traduction ne prévalent pas sur la version française publiée, lorsque le droit applicable impose cette lecture.
Dans toute la mesure permise par la loi impérative, Fleury Capital décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou non, et notamment pour toute perte de chance, perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial ou atteinte à l'image, qui résulteraient de la consultation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, d'une interruption, d'un retard, de l'utilisation des informations qui y figurent, ou de la confiance qui leur serait accordée. Cette limitation ne joue pas lorsque la loi interdit de l'écarter, en particulier en cas de dol ou de faute lourde, ni lorsqu'un texte d'ordre public impose une responsabilité que les présentes ne sauraient réduire.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites, des pages ou des services exploités par des tiers, proposés pour la seule commodité de l'utilisateur. L'existence d'un lien n'emporte ni approbation, ni contrôle, ni surveillance, ni recommandation des contenus, des offres, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces tiers. Fleury Capital n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, qui résulteraient de leur consultation, d'un virus qui y serait rencontré, ou d'une information qui y serait lue. L'utilisateur quitte le Site sous sa seule responsabilité.
La création d'un lien hypertexte vers le Site, depuis un site tiers, est tolérée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de CandidAct ou de Fleury Capital, qu'elle ne suggère aucune association, aucun partenariat, aucun parrainage et aucune certification qui n'auraient pas été consentis par écrit, et qu'elle ne procède pas par cadrage, incrustation, miroir ou extraction qui dissimulerait l'origine des contenus ou les présenterait comme ceux du site d'origine. L'éditeur se réserve le droit de demander, à tout moment et sans avoir à justifier d'un préjudice déjà réalisé, le retrait d'un lien qui ne respecterait pas ces conditions. L'absence de protestation immédiate ne vaut pas autorisation.
Il est interdit d'utiliser le nom CandidAct, le logo ou tout élément du Site dans un lien commercial, une publicité, un comparateur ou une campagne d'acquisition, sans accord préalable. Cette interdiction s'applique quand bien même le lien pointerait effectivement vers le Site et quand bien même l'annonce se présenterait comme informative.
Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées par l'intermédiaire du Site, et notamment celles que l'utilisateur choisit de communiquer au moyen du formulaire de demande d'essai, sont traitées par Fleury Capital, en qualité de responsable du traitement, dont le siège est 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Le traitement est décrit, avec le degré de détail que le règlement (UE) 2016/679 et la loi informatique et libertés imposent, sur la page Confidentialité et RGPD du Site. Cette page indique les catégories de données, les finalités, les bases légales, les destinataires, les droits des personnes et la manière de les exercer.
Pour ce qui concerne les messages issus du formulaire de demande d'essai, la durée de conservation est fixée au maximum à un an à compter du dernier échange, à l'issue de laquelle ces messages sont supprimés, sous réserve des durées plus longues qu'une obligation légale, une réclamation en cours ou la constatation d'un droit imposerait. Les présentes Mentions ne se substituent pas à l'information figurant sur la page Confidentialité. En cas de divergence sur le seul terrain des données personnelles, cette page prévaut.
Toute personne concernée peut écrire à contact@candidact.com pour exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, dans les conditions et limites prévues par les textes. Elle peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr), sans que cette faculté ne soit subordonnée à une démarche préalable auprès de l'éditeur, même s'il est de bonne administration de saisir d'abord ce dernier.
Traceurs et cookies
Le Site peut déposer ou lire, sur le terminal de l'utilisateur, des informations strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité de la navigation, à la mémorisation de la langue choisie, du thème d'affichage, ou d'un état technique de session. Ces traceurs, lorsqu'ils ont pour seule finalité de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, ou lorsqu'ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé, ne requièrent pas, en l'état du droit, un consentement préalable.
Si l'éditeur venait à employer des traceurs qui ne seraient pas strictement nécessaires, notamment à des fins de mesure d'audience non exemptée, de publicité ou de partage vers des réseaux tiers, ces traceurs ne seraient déposés qu'après une information claire et, lorsque la loi l'exige, après le consentement de l'utilisateur. Ce consentement pourrait être retiré avec la même simplicité que celle avec laquelle il aurait été donné. Tant qu'un tel dispositif n'est pas publié sur le Site, l'utilisateur est fondé à considérer que les traceurs employés sont ceux décrits au paragraphe précédent.
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Droit applicable, langue et juridiction
Les Mentions sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives d'un autre État qui seraient applicables à un consommateur et dont celui-ci ne saurait être privé. Le Site s'adresse principalement à des professionnels, agissant pour les besoins de leur activité de recrutement. La qualification professionnelle de l'utilisateur s'apprécie selon les circonstances, et non selon la seule déclaration qu'il en ferait.
Le Site est proposé en français, en anglais, en allemand, en espagnol et en italien. Ces versions sont établies de bonne foi pour la commodité des lecteurs. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut, sauf règle impérative contraire. Une traduction ne crée pas de droit qui n'existerait pas dans la version française, et n'efface pas une obligation qui y serait écrite.
À défaut de règle impérative de compétence, et notamment du droit, pour un consommateur, de saisir la juridiction de son domicile, tout litige relatif au Site, à son accès, à ses contenus ou aux présentes Mentions sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Paris, auxquels les parties attribuent compétence exclusive. L'éditeur reste libre de saisir toute autre juridiction qui serait compétente à l'égard de l'utilisateur, lorsque son intérêt à agir le justifie. Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des Mentions ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Contact et notifications
Pour toute question relative au Site, à son contenu, aux présentes Mentions, à un droit de propriété intellectuelle ou à l'exercice d'un droit sur des données personnelles, l'utilisateur écrit à contact@candidact.com. Il est invité à indiquer, dans un langage clair, l'objet de sa demande, les pages concernées et, lorsqu'il agit pour autrui, la qualité en laquelle il écrit. Une demande incomplète peut faire l'objet d'une demande de précision, le délai de réponse ne courant alors qu'à compter de la réception des éléments utiles.
L'éditeur s'efforce de répondre dans un délai raisonnable, compte tenu de la nature de la demande et des vérifications qu'elle appelle. Ce délai ne constitue pas un engagement contractuel, ni un délai de prescription, ni une reconnaissance de responsabilité. Les correspondances électroniques échangées à l'adresse indiquée ont, entre les parties, la valeur d'un écrit, sous réserve des règles de preuve que la loi impose et que les présentes ne sauraient écarter. L'éditeur n'est pas tenu de répondre sur un autre canal que celui qu'il a publié.
Une notification adressée à l'hébergeur ne dispense pas son auteur d'informer l'éditeur, lorsque la loi permet cette information et que le contenu en cause est un contenu éditorial du Site. Inversement, une notification adressée à l'éditeur ne saurait contraindre l'hébergeur, lequel apprécie ses obligations selon son propre droit et selon les textes qui le régissent.
Modification des mentions
Fleury Capital peut modifier les présentes Mentions à tout moment, afin de tenir compte d'une évolution du Site, de son organisation, de son hébergement, de ses prestataires, de son offre ou du droit applicable. La modification prend effet dès sa publication sur le Site, pour l'avenir. Elle ne remet pas en cause les usages déjà accomplis sous l'empire de la version antérieure, lesquels demeurent régis par cette version, sous réserve des dispositions légales qui s'appliqueraient immédiatement.
La version opposable est celle qui est publiée sur le Site au jour de la consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de la présente page. Il appartient à l'utilisateur, particulièrement lorsqu'il entend se prévaloir d'une stipulation, de consulter la version en vigueur et, s'il le souhaite, d'en conserver une copie. L'éditeur n'est pas tenu d'archiver, à la disposition du public, l'ensemble des versions successives, ni de notifier personnellement chaque lecteur d'une modification.
La poursuite de l'utilisation du Site après la publication d'une version modifiée vaut acceptation de cette version. Si l'utilisateur n'accepte pas les Mentions ainsi modifiées, il lui appartient de cesser d'utiliser le Site. Aucune indemnité n'est due du fait de cette cessation, le Site étant mis à disposition à titre informatif.